Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique a tenu à s’exprimer, auprès des participants des Assises des énergies renouvelables citoyennes, sur 10 mesures pour accélérer le développement des projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale.
L’arrêté Pompini a ainsi été signé, offrant un nouvel essor au monde du photovoltaïque.
Qu’est-ce que l’arrêté Pompili ?
Dans un contexte de développement de l’énergie renouvelable, l’arrêté Pompili vient ajouter différents éléments à des lois déjà en vigueur. En avril 2020, la France s’était engagée pour l’augmentation de la part d’énergies renouvelables. Celles-ci représentaient 19,1% de la consommation totale d’énergie en 2020 et devront atteindre près du double d’ici 2030.
Quelles sont les mesures mises en place par l’arrêté Pompili ?
- Mise en place de dispositifs de soutien spécifiques pour le photovoltaïque sur bâtiment et terrains dégradés,
- Panneaux photovoltaïques obligatoires sur les entrepôts, hangars et parkings,
- L’obligation d’appels d’offres n’est plus obligatoire pour les projets de 100 à 500 kWc,
- 1 000 projets photovoltaïques sur foncier public d’ici 2025,
- Sensibilisation sur les impacts sur la biodiversité, les sols, les paysages et favoriser les bonnes pratiques,
- La charge de procédures administratives va être diminuée pour les petits projets,
- Les développeurs de projets seront désormais plus accompagnés,
- Diminution des coûts de raccordement pour les petits projets,
- Accompagner les collectivités,
- Un label Villes et départements solaires a vu le jour.
L’arrêté Pompili a donc un grand impact sur les particuliers mais aussi les professionnels du photovoltaïque. Il apporte un grand nombre de nouveaux projets. Auparavant, pour les projets de plus de 100kWc, un appel d’offre était obligatoire. Dorénavant, ce seuil est augmenté à 500kWc, permettant des démarches administratives simplifiées auprès d’installateurs professionnels de panneaux photovoltaïques.
Arrêté Pompili, les éléments à retenir
- L’obligation d’appels d’offres pour les projets de photovoltaïque en toiture de 100 à 500 kWc n’est plus valable.
- Le tarif de rachat de cette électricité a été modifié.
- Un bonus tarifaire est mis en place pour l’intégration paysagère.
- Cet arrêté impose l’interdiction du cumul des aides de l’Etat et des collectivités, pensez donc à bien vous renseigner auprès de votre professionnel du photovoltaïque.
